General Terms and Conditions of Sale and Use

  

Conditions Générales de Vente

 

Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS au capital social de 55500€ dont le siĂšge social est situĂ© 14 rue Mirabeau 87000 Ă  Limoges, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 908722127 ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « Tot.me SAS » et gĂ©rant le site tot.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der à un achat via le site internet tot.fr dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs " l’acheteur ". 

 

Article 1. Objet  

Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre Tot.me SAS et l’acheteur et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site internet tot.fr. L’acquisition d’un produit Ă  travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par l’acheteur des prĂ©sentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaĂźt avoir pris connaissance prĂ©alablement Ă  sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur dĂ©clare d’une part que l’achat de produits sur le site tot.fr est sans rapport direct avec son activitĂ© professionnelle et est limitĂ© Ă  une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacitĂ© juridique, lui permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes.  

La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS conserve la possibilitĂ© de modifier Ă  tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d'amĂ©liorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par l’acheteur. 

 

Article 2. Produits  

Les produits proposĂ©s sont ceux qui figurent sur le site tot.fr de la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS dans la limite des stocks disponibles. La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est prĂ©sentĂ© sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractĂ©ristiques techniques. Les photographies sont les plus fidĂšles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits prĂ©sentĂ©s dans le site tot.fr est destinĂ©e Ă  tous les acheteurs rĂ©sidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrĂ©e sur leur territoire de ces produits. 

 

Article 3. Tarifs  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits. La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă  l’acheteur. Les prix indiquĂ©s ne comprennent pas les frais de livraison, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des produits achetĂ©s suivant le montant total de la commande. 

 

Article 4. Commande et modalitĂ©s de paiement  

La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS propose Ă  l’acheteur de commander et rĂ©gler ses produits en plusieurs Ă©tapes, avec 3 options de paiement au choix : 

  

- Paiement sĂ©curisĂ© par Paypal ou carte bancaire (via le systĂšme PAYPAL) : l’acheteur sĂ©lectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantitĂ©s, rĂ©fĂ©rences
), vĂ©rifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculĂ©s et soumis Ă  l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vĂ©rifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite Ă  valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigĂ© sur l’interface sĂ©curisĂ©e PAYPAL afin de renseigner en toute sĂ©curitĂ© ses rĂ©fĂ©rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est acceptĂ©, la commande est enregistrĂ©e et le contrat dĂ©finitivement formĂ©. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrĂ©vocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versĂ©es seront alors recrĂ©ditĂ©es ou restituĂ©es. La responsabilitĂ© du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagĂ©e si le paiement contestĂ© a Ă©tĂ© prouvĂ© effectuĂ© frauduleusement, Ă  distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du dĂ©bit frauduleux et des Ă©ventuels frais bancaires que l’opĂ©ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par Ă©crit, le prĂ©lĂšvement auprĂšs de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opĂ©ration, voire 120 jours si le contrat le liant Ă  celle-ci le prĂ©voit. Les montants prĂ©levĂ©s sont remboursĂ©s par la banque dans un dĂ©lai maximum d’un mois aprĂšs rĂ©ception de la contestation Ă©crite formĂ©e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra ĂȘtre mis Ă  la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraĂźne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă  se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possĂšde une adresse Ă©lectronique et s’il l’a renseignĂ©e sur son bon de commande, la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS lui communiquera par courrier Ă©lectronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS il peut le faire soit par courrier Ă  l’adresse suivante : 14 rue Mirabeau 87000 ; soit par email Ă  l’adresse suivante : contact@tot.fr 

 

Article 5. RĂ©serve de propriĂ©té  

La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

 

Article 6. RĂ©tractation  

Biens non pĂ©rissables (pots) 

ConformĂ©ment Ă  l’article L 121-20 et suivants du Code de la consommation, concernant les produits non pĂ©rissables, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours calendaires suivant la livraison pour se rĂ©tracter sans donner de motif. Dans le cas oĂč ce dĂ©lai expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Afin d’exercer rĂ©guliĂšrement son droit de rĂ©tractation, le client doit informer l’entreprise en adressant un courriel à help@tot.fr en y mentionnant : le numĂ©ro de commande, les produits prĂ©cis que le client dĂ©sire rendre. TOT.ME recontactera le client afin de mentionner les frais de retours inhĂ©rents Ă  ladite reprise, comme prĂ©vu par l’article R 121-1 du code de la consommation. 

Biens pĂ©rissables (plantes) 

ConformĂ©ment Ă  l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer rapidement. 

C’est le cas des plantes vendues par TOT.ME, notamment si le client ne prend pas les prĂ©cautions d’usages nĂ©cessaires. 

En consĂ©quence, Ă  dĂ©faut d’avoir rĂ©tractĂ© la commande avant la livraison, le client ne pourra exercer son droit de rĂ©tractation.  

 

Article 7. Livraison  

Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e sur le bon de commande qui ne peut ĂȘtre que dans la zone gĂ©ographique convenue. Les commandes sont effectuĂ©es par Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă  compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© et l’acheteur remboursĂ©. La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS pourra fournir par e-mail Ă  l’acheteur le numĂ©ro de suivi de son colis. L’acheteur est livrĂ© Ă  son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandĂ©s au bureau de Poste le plus proche, pendant un dĂ©lai indiquĂ© par les services postaux. Les risques liĂ©s au transport sont Ă  la charge de l'acquĂ©reur Ă  compter du moment oĂč les articles quittent les locaux de la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS. L’acheteur est tenu de vĂ©rifier en prĂ©sence du prĂ©posĂ© de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu Ă  la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison. 

 

Article 8. Garantie  

Tous les produits fournis par la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale Ă  l’adresse suivante : Tot.me SAS, 14 rue Mirabeau 87000, dans un dĂ©lai de trente jours aprĂšs livraison. 

 

Article 9. Responsabilité  

La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS dans le processus de vente Ă  distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problĂšmes involontaires. 

 

Article 10. PropriĂ©tĂ© intellectuelle  

Tous les Ă©lĂ©ments du site tot.fr sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS. Personne n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

 

Article 11. DonnĂ©es à caractĂšre personnel 

La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS s'engage Ă  prĂ©server la confidentialitĂ© des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amenĂ© Ă  transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accĂšs, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande Ă  tout moment par courrier Ă  l’adresse suivante : Tot.me SAS, 14 rue Mirabeau 87000 ou par mail : contact@tot.fr

 

Article 12. RĂšglement des litiges  

Les prĂ©sentes conditions de vente Ă  distance sont soumises Ă  la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compĂ©tent sera celui de Limoges. 

  

 

 

Conditions Générales d'Utilisation

 

En vigueur au 01/02/2022

 

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalitĂ©s de mise Ă  disposition du site et des services par Tot.me SAS  et de dĂ©finir les conditions d’accĂšs et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Article 1 : Les mentions légales

L'Ă©dition du site Tot.me est assurĂ©e par la SociĂ©tĂ© SAS Tot.me au capital de 1000 euros, immatriculĂ©e au RCS de Limoges sous le numĂ©ro B 908 722 127, dont le siĂšge social est situĂ© au 14 rue Mirabeau 87000 Limoges

Adresse e-mail : contact@tot.me.

Le Directeur de la publication est : Lucas de Rouvray

 

L'hébergeur du site Tot.me est la société OVH, dont le siÚge social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.


 

ARTICLE 2 : AccĂšs au site

Le site Tot.me  permet Ă  l'Utilisateur un accĂšs gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Vente en ligne des articles de la marque Tot.me

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accÚs à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure Ă  l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privĂ©e conformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, ainsi qu’à la directive europĂ©enne RGPD.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accÚs, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail Ă  l'adresse email contact@tot.me


 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son
) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particuliÚrement par le droit d'auteur.

 

La marque Tot est une marque déposée par Lucas de Rouvray.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute reprĂ©sentation totale ou partielle de ce site par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnĂ©e par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Il est rappelĂ© conformĂ©ment Ă  l’article L122-5 du Code de propriĂ©tĂ© intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protĂ©gĂ© doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusĂ©es sur le site Tot.me sont rĂ©putĂ©es fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de dĂ©fauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent ĂȘtre prĂ©sents sur le site. L’Utilisateur est informĂ© qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Tot.me. Ce dernier n’a pas de contrĂŽle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, ĂȘtre responsable de leur contenu.


 

ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaßtre.

Pour toute question relative Ă  l’application des prĂ©sentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnĂ©es inscrites Ă  l’ARTICLE 1.