General Terms and Conditions of Sale and Use
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Conditions Générales de Vente
Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues dâune part par la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS au capital social de 55500⏠dont le siĂšge social est situĂ© 14 rue Mirabeau 87000 Ă Limoges,âŻimmatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 908722127 ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e «âŻTot.me SASâŻÂ» et gĂ©rant le siteâŻtot.frâŻet, dâautre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©derâŻĂ un achat via le site internet tot.fr dĂ©nommĂ©e ci-aprĂšs " lâacheteur ".
Article 1. ObjetâŻ
Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă dĂ©finir les relations contractuelles entre Tot.me SAS et lâacheteur et les conditions applicables Ă tout achat effectuĂ© par le biais du site internetâŻtot.fr. Lâacquisition dâun produit Ă travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par lâacheteur des prĂ©sentes conditions de vente dont lâacheteur reconnaĂźt avoir pris connaissance prĂ©alablement Ă sa commande. Avant toute transaction, lâacheteur dĂ©clare dâune part que lâachat de produits sur le siteâŻtot.frâŻest sans rapport direct avec son activitĂ© professionnelle et est limitĂ© Ă une utilisation strictement personnelle et dâautre part avoir la pleine capacitĂ© juridique, lui permettant de sâengager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes.âŻ
La sociĂ©tĂ© Tot.me SASâŻconserve la possibilitĂ© de modifier Ă tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d'amĂ©liorer lâutilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă la date de la commande par lâacheteur.
Article 2. ProduitsâŻ
Les produits proposĂ©s sont ceux qui figurent sur le siteâŻtot.frâŻde la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS dans la limite des stocks disponibles. La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS se rĂ©serve le droit de modifier Ă tout moment lâassortiment de produits. Chaque produit est prĂ©sentĂ© sur le site internet sous forme dâun descriptif reprenant ses principales caractĂ©ristiques techniques. Les photographies sont les plus fidĂšles possibles mais nâengagent en rien le Vendeur. La vente des produits prĂ©sentĂ©s dans le siteâŻtot.frâŻest destinĂ©e Ă tous les acheteurs rĂ©sidants dans les pays qui autorisent pleinement lâentrĂ©e sur leur territoire de ces produits.
Article 3. TarifsâŻ
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (âŹ) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits. La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă lâacheteur. Les prix indiquĂ©s ne comprennent pas les frais de livraison, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des produits achetĂ©s suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalitĂ©s de paiementâŻ
La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS propose Ă lâacheteur de commander et rĂ©gler ses produits en plusieurs Ă©tapes, avec 3 options de paiement au choix :
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- Paiement sĂ©curisĂ© par Paypal ou carte bancaire (via le systĂšmeâŻPAYPAL) :âŻlâacheteur sĂ©lectionne les produits quâil souhaite commander dans le « panierâŻÂ», modifie si besoin (quantitĂ©s, rĂ©fĂ©rencesâŠ), vĂ©rifie lâadresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculĂ©s et soumis Ă lâacheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, lâacheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement parâŻPaypalâŻÂ». LâĂ©tape suivante lui propose de vĂ©rifier lâensemble des informations, prendre connaissance et accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cochant la case correspondante, puis lâinvite Ă valider sa commande en cliquant sur le bouton «âŻConfirmer ma commande ». Enfin, lâacheteur est redirigĂ© sur lâinterface sĂ©curisĂ©eâŻPAYPALâŻafin de renseigner en toute sĂ©curitĂ© ses rĂ©fĂ©rences de compteâŻPaypalâŻouâŻde carte bleue personnelle. Si le paiement est acceptĂ©, la commande est enregistrĂ©e et le contrat dĂ©finitivement formĂ©. Le paiement parâŻcompte PaypalâŻou par carte bancaire est irrĂ©vocable. En cas dâutilisation frauduleuse de celle-ci, lâacheteur pourra exiger lâannulation du paiement par carte, les sommes versĂ©es seront alors recrĂ©ditĂ©es ou restituĂ©es. La responsabilitĂ© du titulaire dâune carte bancaire nâest pas engagĂ©e si le paiement contestĂ© a Ă©tĂ© prouvĂ© effectuĂ© frauduleusement, Ă distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du dĂ©bit frauduleux et des Ă©ventuels frais bancaires que lâopĂ©ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par Ă©crit, le prĂ©lĂšvement auprĂšs de sa banque, dans les 70 jours suivant lâopĂ©ration, voire 120 jours si le contrat le liant Ă celle-ci le prĂ©voit. Les montants prĂ©levĂ©s sont remboursĂ©s par la banque dans un dĂ©lai maximum dâun mois aprĂšs rĂ©ception de la contestation Ă©crite formĂ©e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra ĂȘtre mis Ă la charge du titulaire.
La confirmation dâune commande entraĂźne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance dâen avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă se prĂ©valoir de ses propres conditions dâachat. Lâensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. Si lâacheteur possĂšde une adresse Ă©lectronique et sâil lâa renseignĂ©e sur son bon de commande, la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS lui communiquera par courrier Ă©lectronique la confirmation de lâenregistrement de sa commande.
Si lâacheteur souhaite contacter la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS il peut le faire soit par courrier Ă lâadresse suivante : 14 rue Mirabeau 87000 ; soit par email Ă lâadresse suivante :âŻcontact@tot.fr
Article 5. RĂ©serve de propriĂ©tĂ©âŻ
La sociĂ©tĂ© Tot.me SASâŻconserve la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. RĂ©tractationâŻ
Biens non périssables (pots)
ConformĂ©ment Ă lâarticle L 121-20 et suivants du Code de la consommation, concernant les produits non pĂ©rissables, le client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours calendaires suivant la livraison pour se rĂ©tracter sans donner de motif. Dans le cas oĂč ce dĂ©lai expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusquâau premier jour ouvrable suivant.
Afin dâexercer rĂ©guliĂšrement son droit de rĂ©tractation, le client doit informer lâentreprise en adressant un courriel Ă âŻhelp@tot.frâŻen y mentionnant : le numĂ©ro de commande, les produits prĂ©cis que le client dĂ©sire rendre. TOT.ME recontactera le client afin de mentionner les frais de retours inhĂ©rents Ă ladite reprise, comme prĂ©vu par lâarticle R 121-1 du code de la consommation.
Biens périssables (plantes)
ConformĂ©ment Ă lâarticle L 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer rapidement.
Câest le cas des plantes vendues par TOT.ME, notamment si le client ne prend pas les prĂ©cautions dâusages nĂ©cessaires.
En consĂ©quence, Ă dĂ©faut dâavoir rĂ©tractĂ© la commande avant la livraison, le client ne pourra exercer son droit de rĂ©tractation.âŻ
Article 7. LivraisonâŻ
Les livraisons sont faites Ă lâadresse indiquĂ©e sur le bon de commande qui ne peut ĂȘtre que dans la zone gĂ©ographique convenue. Les commandes sont effectuĂ©es parâŻColissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s quâĂ titre indicatif ; si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© et lâacheteur remboursĂ©. La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS pourra fournir par e-mail Ă lâacheteur le numĂ©ro de suivi de son colis. Lâacheteur est livrĂ© Ă son domicile par son facteur. En cas dâabsence de lâacheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandĂ©s au bureau de Poste le plus proche, pendant un dĂ©lai indiquĂ© par les services postaux. Les risques liĂ©s au transport sont Ă la charge de l'acquĂ©reur Ă compter du moment oĂčâŻles articles quittent les locaux de la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS. Lâacheteur est tenu de vĂ©rifier en prĂ©sence du prĂ©posĂ© de La Poste ou du livreur, lâĂ©tat de lâemballage de la marchandise et son contenu Ă la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă compter de la livraison.
Article 8. GarantieâŻ
Tous les produits fournis par la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformitĂ© dâun produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ© Ă la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS qui le reprendra, lâĂ©changera ou le remboursera. Toutes les rĂ©clamations, demandes dâĂ©change ou de remboursement doivent sâeffectuer par voie postale Ă lâadresse suivante : Tot.me SAS, 14 rue Mirabeau 87000, dans un dĂ©lai de trente jours aprĂšs livraison.
Article 9. ResponsabilitĂ©âŻ
La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS dans le processus de vente Ă distance, nâest tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de lâutilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problĂšmes involontaires.
Article 10. PropriĂ©tĂ© intellectuelleâŻ
Tous les Ă©lĂ©ments du siteâŻtot.frâŻsont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de la sociĂ©tĂ© Tot.me SAS. Personne nâest autorisĂ© Ă reproduire, exploiter, ou utiliser Ă quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site quâils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. DonnĂ©es Ă âŻcaractĂšre personnel
La sociĂ©tĂ© Tot.me SAS s'engage Ă prĂ©server la confidentialitĂ© des informations fournies par lâacheteur, qu'il serait amenĂ© Ă transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°âŻ78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accĂšs, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande Ă tout moment par courrier Ă lâadresse suivante : Tot.me SAS, 14 rue Mirabeau 87000 ou par mail :âŻcontact@tot.fr.
Article 12. RĂšglement des litigesâŻ
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Limoges.
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Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 01/02/2022
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalitĂ©s de mise Ă disposition du site et des services par Tot.me SAS et de dĂ©finir les conditions dâaccĂšs et dâutilisation des services par « l'Utilisateur ».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site Tot.me est assurée par la Société SAS Tot.me au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro B 908 722 127, dont le siÚge social est situé au 14 rue Mirabeau 87000 Limoges
Adresse e-mail : contact@tot.me.
Le Directeur de la publication est : Lucas de Rouvray
L'hébergeur du site Tot.me est la société OVH, dont le siÚge social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 2 : AccĂšs au site
Le site Tot.me permet Ă l'Utilisateur un accĂšs gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente en ligne des articles de la marque Tot.me
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accÚs à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure Ă l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privĂ©e conformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, ainsi quâĂ la directive europĂ©enne RGPD.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accÚs, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email contact@tot.me
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sonâŠ) font l'objet d'une protection par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et plus particuliĂšrement par le droit d'auteur.
La marque Tot est une marque déposée par Lucas de Rouvray.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute reprĂ©sentation totale ou partielle de ce site par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans lâautorisation expresse de lâexploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnĂ©e par lâarticle L 335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Il est rappelĂ© conformĂ©ment Ă lâarticle L122-5 du Code de propriĂ©tĂ© intellectuelle que lâUtilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protĂ©gĂ© doit citer lâauteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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Des liens hypertextes peuvent ĂȘtre prĂ©sents sur le site. LâUtilisateur est informĂ© quâen cliquant sur ces liens, il sortira du site Tot.me. Ce dernier nâa pas de contrĂŽle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, ĂȘtre responsable de leur contenu.
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LâUtilisateur pourra dĂ©sactiver ces cookies par lâintermĂ©diaire des paramĂštres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaßtre.
Pour toute question relative Ă lâapplication des prĂ©sentes CGU, vous pouvez joindre lâĂ©diteur aux coordonnĂ©es inscrites Ă lâARTICLE 1.