Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tot.me SAS au capital social de 55500€ dont le siège social est situé 14 rue Mirabeau 87000 à Limoges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908722127 ci-après dénommée « Tot.me SAS » et gérant le site tot.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet tot.fr dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tot.me SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet tot.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site tot.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  

La société Tot.me SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site tot.fr de la société Tot.me SAS dans la limite des stocks disponibles. La société Tot.me SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site tot.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Tot.me SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement  

La société Tot.me SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : 

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Tot.me SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Tot.me SAS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 14 rue Mirabeau 87000 ; soit par email à l’adresse suivante : contact@tot.fr 

Article 5. Réserve de propriété  

La société Tot.me SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation  

Biens non périssables (pots) 

Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la consommation, concernant les produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires suivant la livraison pour se rétracter sans donner de motif. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Afin d’exercer régulièrement son droit de rétractation, le client doit informer l’entreprise en adressant un courriel à help@tot.fr en y mentionnant : le numéro de commande, les produits précis que le client désire rendre. TOT.ME recontactera le client afin de mentionner les frais de retours inhérents à ladite reprise, comme prévu par l’article R 121-1 du code de la consommation. 

Biens périssables (plantes) 

Conformément à l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement. 

C’est le cas des plantes vendues par TOT.ME, notamment si le client ne prend pas les précautions d’usages nécessaires. 

En conséquence, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, le client ne pourra exercer son droit de rétractation.  

Article 7. Livraison  

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Tot.me SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Tot.me SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Article 8. Garantie  

Tous les produits fournis par la société Tot.me SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Tot.me SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Tot.me SAS, 14 rue Mirabeau 87000, dans un délai de trente jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité  

La société Tot.me SAS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site tot.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Tot.me SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données à caractère personnel 

La société Tot.me SAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Tot.me SAS, 14 rue Mirabeau 87000 ou par mail : contact@tot.fr. 

Article 12. Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Limoges. 

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/02/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Tot.me SAS  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site Tot.me est assurée par la Société SAS Tot.me au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro B 908 722 127, dont le siège social est situé au 14 rue Mirabeau 87000 Limoges

Adresse e-mail : contact@tot.me.

Le Directeur de la publication est : Lucas de Rouvray

L'hébergeur du site Tot.me est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site Tot.me  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Vente en ligne des articles de la marque Tot.me

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à la directive européenne RGPD.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email contact@tot.me

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Tot est une marque déposée par Lucas de Rouvray.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Tot.me sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.